Dynavox Group AB (exerçant sous le nom de "Tobii Dynavox" et désigné ainsi ci-après), les sociétés opérantes et les partenaires ne peuvent vendre et commercialiser les produits Tobii Dynavox qu'aux résidents du pays où ils opèrent, pour les raisons suivantes:
-
Certains produits sont classés dispositifs médicaux et doivent, par conséquent, être parfaitement identifiables en cas de rappel de produit ou situation similaire. Si un produit Tobii Dynavox quitte son pays d'achat, la traçabilité devient presque impossible, ce qui peut compromettre la sécurité de l'opérateur.
-
La société d'exploitation Tobii Dynavox ou le partenaire est responsable de l'assistance de premier niveau uniquement pour les dispositifs achetés au sein de sa zone géographique d'activité ; l'assistance pour des produits qui auraient été importés de manière privée ne relève pas de sa compétence.
-
Ni le partenaire ni la société d'exploitation Tobii Dynavox ne sont habilités à vendre ou exporter des dispositifs vers d'autres marchés/pays, sauf dispositions contraires accordées par Tobii Dynavox.
-
La formation, le service après-vente et la garantie sont fournis par le partenaire ou la société d'exploitation Tobii Dynavox uniquement au sein du territoire/pays d'achat du dispositif.
-
Si l'un de ces services est nécessaire pour un dispositif importé de manière privée, il doit être renvoyé au partenaire ou à la société d'exploitation Tobii Dynavox d'achat, au risque et dépens du propriétaire. Pour certains marchés, il existe un risque de problèmes douaniers lors de l'expédition. En cas de survenue de tels problèmes, ni Tobii Dynavox ni le partenaire ne sauraient en être tenus responsables.